Conditions Générales de Vente

1 -   Objet et champ d’application

1.1     Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CéMax et son client internaute dans le cadre d’achats pratiqués sur la boutique en ligne. Toute passation de commande de produits à la société CéMax via la boutique en ligne CéMax à l’adresse : https://www.equipement-protection-vetement-travail.com implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.
1.2      Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicité, notices, plaquettes n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Ces documents n’engagent pas la Société CéMax qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

2 -   Prix

2.1
     Les prix sont établis en Euro. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation (soit, pour information, 20,0% à la date de rédaction des présentes conditions générales de vente).
2.2     Le prix applicable au produit est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
Les prix affichés sur la boutique en ligne sont modifiables à tout moment par la société CéMax, et sont indépendants des prix pratiqués dans tout autre système de vente de la société CéMax.
2.3     Les frais annexes de port, d’emballage, d’assurance sont facturés en sus à l’acheteur.

3 -   Commandes

3.1     Seules les commandes passées par l’internaute via l’interface de la boutique en ligne sont régies par les présentes conditions générales de vente.
3.2     A l’issue du processus de validation du panier, l’internaute recevra une confirmation de commande de la part de la société CéMax à l’adresse email qu’il aura indiqué. Il appartient à l'internaute de communiquer une adresse email valide.
3.3     La Société CéMax se réserve le droit de refuser toute commande d'un client, pour des raisons de litige avec ce dernier ou pour toute autre raison.
3.4     Les articles avec option supplémentaire (type genouillères intérieures ou extérieures, surcoût grande taille) ne seront pas repris ni pour échange, ni pour remboursement.

4 -   Livraisons

4.1     Délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la Société CéMax. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités.
Nonobstant cette réserve, la Société CéMax fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
4.2     Transport.
Le transport des marchandises est toujours effectué aux risques et périls du destinataire. La société CéMax ne peut en aucun cas être tenu responsable de retard, avarie, manquants ou perte survenant lors de celui-ci. Il appartiendra alors au destinataire d’exercer son recours contre les transporteurs et par conséquent, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de ces derniers. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code du commerce, sera considéré accepté par l’acheteur. Une copie de cette lettre devra être adressée simultanément à la société CéMax.
4.3     Réception.
L’examen des marchandises devra être fait dès réception de celles-ci par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites dans l’article 4.2, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation et/ou réserve portant sur les produits livrés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Lorsqu’un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, l’acheteur pourra demander à notre société de prendre à nos frais le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine de la défectuosité.
Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès et écrit de la société CéMax, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande.
La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant.
La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées.

5 -   Garanties et responsabilités.

5.1     Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Elle s’applique exclusivement aux défauts imputables à des vices de fabrication ou de matières. Sont exclus de la garantie des défauts dus à une usure normale, au mauvais traitement, à une mauvaise utilisation ou une inobservation des règles de l’art, à l’utilisation d’un produit inapproprié, à une sollicitation excessive, aux interventions personnelles ou étrangères et à des causes non imputables à la société CéMax ou son partenaire fabricant.
Conformément à la loi N°98-389 du 19 mai 1998, le vendeur est exonéré de toute responsabilité pour tous dommages causés par le défaut du produit livré aux biens à usage professionnel autre que le produit lui-même. 
En cas de retour de marchandise, celui-ci doit s’effectuer avec l’accord de la Société CéMax. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par notre société.
Les marchandises litigieuses seront échangées après constat, réparées en cas de défectuosité de fonctionnement. Celles-ci peuvent être remplacées (en cas d’impossibilité de réparation) par un modèle de valeur équivalente, en cas de rupture de stock.
Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

6 -   Retour pour remboursement ou échange.

Les retours pour remboursement ou échange de marchandise sont acceptés. Néanmoins tout ou partie des frais de transport liés à ces articles seront et resteront à la charge du client.
La demande de retour pour échange ou remboursement doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise. 
En cas d'échange CéMax prendra en charge le retour des marchandises vers ses locaux, en contre partie le client recevra un bon d'achat du montant de la marchandise à valoir sur le site CéMax.
En cas de remboursement, le client prendra en charge le retour des marchandises vers CéMax, le remboursement se fera uniquement sur le prix des articles.
Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée à l'état neuf et dans son emballage d'origine. Toute marchandise retournée endommagée, durablement portée, hors de son emballage d'origine ou dans un emballage endommagé, ne pourra être remboursée dans son intégralité ou échangée.
Pour plus d'information sur les retours consultez Politique de retour CéMax 


7 -   Conditions de paiement

7.1     Le règlement des marchandises et prestations devra être effectué dans son intégralité pour pouvoir déclencher l’expédition. Le règlement s’effectuera par les moyens proposés sur la boutique en ligne au moment de la commande.
7.2     CéMax se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du règlement.

8 -   Divers

8.1     La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
8.2     La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
8.3     Les présentes conditions générales de ventes pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans aucun préavis.

9 -   Droit applicable / Tribunaux compétents

9.1     Le droit applicable est le droit français.
9.2     Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de notre Société, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
9.3     Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction.

10 -   Coordonnées de la société

Raison sociale : CEMAX
Statut juridique : SARL
Capital social : 6000 €
Responsable légal : Stéphane Cretin
Siège social : 7 rue de la Chanée, 39190 BEAUFORT
RCS Lons le Saunier 520 289 190
TVA intra-communautaire : FR 36 520 289 190
Siret 52028919000016
APE 4799A
Téléphone : 06 87 21 69 84
Fax : 03 84 44 24 56
Email : contact@cemax-epi.fr
Web : www.cemax-epi.fr


CGV Web CéMax mises à jour le 24 juillet 2017